1. OBJET

Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation et l’utilisation du site Web www.impera.cat, propriété de IMPERA IMPERMEABILITZACIONS SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable. avis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et dans ce cas, il sera publié et notifié dans les meilleurs délais.

Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés à partir de ce site.

L’utilisateur, en outre, s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et répondra devant le PROPRIÉTAIRE DU WEB ou contre des tiers, de tout dommages qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : Impera 2010 S.L. Son CIF est : B55068233

Son siège social est situé : Av. Vinyers, 8, Nau 8 Calonge, 17251

Société inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Tome : 2775, Folio : 207, Section : 8, Feuille d’immatriculation : 49883, Inscription : 3

3. COMMUNICATION

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Tél. : (+34) 607.761.677

Courriel : info@impera.cat

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, en général, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site Internet et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violation de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans leur demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l’on puisse en déduire ne soient cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent en visualiser le contenu et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne sont pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne font l’objet de tout type d’exploitation.

De même, toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de

toutes les classes qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que leur utilisation ou leur accès confère à l’utilisateur un droit sur celles-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées sur la base de celui-ci.

4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Violation des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et de la présente notice légale suite à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et de manière exemplaire, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image de soi , ainsi que le réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

En outre, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations trouvées en dehors de ce site Web et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande de les visiter, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens par des tiers.

4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB en s’identifiant correctement et en précisant les violations alléguées.

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but

de validité juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera le catalan.